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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendements 424 570 623
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 424, 570 rectifié et 623 sont identiques.
L'amendement n° 424 est présenté par M. Bizet.
L'amendement n° 570 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac et Mme Duchêne.
L'amendement n° 623 est présenté par M. Bourdin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
concernés,
insérer les mots :
les chambres d’agriculture
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut saisir pour avis la commission consultative d’évaluation des normes de toute norme réglementaire en vigueur applicable aux collectivités territoriales, à leurs groupements, et à leurs établissements publics.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 579, présenté par MM. Delebarre, Ries, Collomb et Anziani, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La conférence territoriale de l’action publique peut auditionner en vue de préparer ses travaux les représentants des collectivités des États riverains ou des organismes transfrontaliers, pour les conférences des régions situées aux frontières terrestres ou maritimes.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 741 rectifié, présenté par MM. Patriat, Anziani et Percheron, Mme Génisson, MM. Besson, Le Vern et Fauconnier et Mmes Espagnac et Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 742 rectifié, présenté par MM. Patriat et Anziani, Mme Génisson, MM. Percheron, Besson, Le Vern et Fauconnier et Mmes Espagnac et Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pour les compétences prévues à l’article L. 1111-9, la conférence territoriale de l’action publique est le lieu de débat et de concertation en vue de la conclusion de conventions entre chaque chef de file et les autres collectivités locales ou leurs groupements.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 767, présenté par M. Richard, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
Au sein
par les mots :
À l'issue
La parole est à M. Alain Richard.
