Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 381
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 381, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« ...- Il est créé dans chaque département une conférence départementale des territoires regroupant le président du conseil général, les présidents des intercommunalités et deux représentants des maires.
« Elle est chargée de définir les objectifs et les axes de développement du département, d’organiser la coordination locale et la concertation entre ses membres.
« Elle a communication des travaux de la conférence territoriale de l’action publique auquel elle peut communiquer des observations et des vœux.
« Elle se réunit chaque semestre sous la présidence du président du conseil général. »
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
