Intervention de René Vandierendonck

Vous le voyez, mes chers collègues, des idées simples prévalent. Les conférences territoriales de l’action publique s'auto-organisent. Leur composition permet que les territoires ruraux soient encore mieux représentés que dans les propositions Krattinger-Gourault. En fonction de l’ordre du jour, ces conférences peuvent s'adjoindre des élus, des organismes de leur choix, par exemple des chambres de commerce.

Bien sûr, les conférences territoriales de l’action publique n'agissent pas en secret. La commission des lois a pris une position minimale en la matière et au moins un compte rendu est adressé aux collectivités territoriales.

Je vous fais observer, non sans malice, mes chers collègues, que, si nous avions retenu toutes vos propositions, nous serions parvenus à un dispositif encore plus lourd et encore plus dense que celui que nous avait soumis le Gouvernement dans son texte initial et qui avait été critiqué pour cela.