Intervention de René Vandierendonck

La commission des lois a essayé de tenir compte de l'orientation qu'avait donnée le Sénat dans ses travaux. Elle a également tenté de prendre en compte les territoires ruraux. En effet, comme deux de mes collègues l’ont très bien dit, l'un pour la montagne, l'autre pour l'Orne, il faut s'adapter aux territoires.

Pour la commission des lois, c'est le président du conseil régional qui présidera, dans l'énorme majorité des cas, la conférence territoriale de l’action publique. Cependant, nous n’avons pas voulu que cette présidence soit de droit ; nous avons préféré, au nom du principe d'auto-organisation, laisser à chaque conférence territoriale de l’action publique le soin de désigner son président.