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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 909
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement comptait demander le retrait de l'amendement n° 909, mais il se range finalement à la proposition de la commission.
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 324 rectifié, ainsi que de l'amendement n° 682.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 913.
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 683, parce que son adoption alourdirait les procédures.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 670. Je comprends la motivation qui sous-tend cet amendement, mais, s’il faut en plus convoquer une conférence de citoyens, on ne s’en sortira pas !
