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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 444
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 444 ou en demande le retrait, pour les mêmes raisons.
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 611 rectifié. À défaut, il émettra un avis défavorable.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 399 rectifié.
Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 235 rectifié ter.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 301 rectifié bis et 441.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 54 rectifié bis, ainsi que sur l'amendement n° 55 rectifié bis, mais j’aurais tout aussi bien pu en demander le retrait, puisque, comme le disait M. le rapporteur, je ne sais pas dire non…
