Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 322
Compte tenu de l’ambiance de cette discussion et du travail fourni, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 322 rectifié bis, en dépit d’un certain nombre d’impossibilités sur lesquelles je reviendrai.
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 11.
Le Gouvernement demande également le retrait de l’amendement n° 56 rectifié bis, au bénéfice de celui de M. le rapporteur.
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 302 rectifié bis.
Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 320 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° 321 rectifié.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 678, même si nous en comprenons le sens.
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 766, même si l’idée d’établir un compte rendu de certaines réunions des conférences territoriales est intéressante. Il est bon d’avoir soulevé la question.
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 57 rectifié, pour un souci de simplification. On nous reproche toujours d’imposer trop de normes, et la fixation des lieux de réunion ne ferait que renforcer la tendance.
Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 914.
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 677.
Le Gouvernement, qui préfère son texte, émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 875.
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 767. À défaut, il émettra un avis de sagesse.
Enfin, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 381, qui risque de « charger la barque ».
