Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 683

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 683 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 670.

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