Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 248 :

Le Sénat a adopté.

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