Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 381
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 381 est retiré.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote sur l'article.
