Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Par solidarité avec Dominique de Legge, serais-je presque tenté de dire, je ne participerai pas au vote sur cet article. Cependant, je tiens tout de même à exprimer mon sentiment.

D’un côté, on nous dit qu’il faut simplifier la carte administrative, créer un choc de simplification, aller à l’essentiel, faire en sorte que le travail des élus soit identifié ; mais, de l’autre, on n’arrête pas de créer des structures, de se demander s’il faut prévoir tel délégué ou tel représentant… Pour quoi faire ? Si nos conseils régionaux et généraux fonctionnent bien, est-il nécessaire de créer de nouvelles structures ? Et s’ils fonctionnent mal, réformons-les !

Dans ce pays, chaque fois que l’on rencontre un problème, on crée une structure nouvelle ; chaque fois que se présente une difficulté, on crée une commission, on organise un colloque, on demande un rapport de plus…Sincèrement, plus personne n’y comprend rien et on décourage les élus.

Nous reviendrons sur la question de la métropole parisienne, mais, plus généralement, les conseillers régionaux ont souvent le sentiment de ne pas être reconnus. Ils font ce qu’ils peuvent dans leurs territoires, ils essaient de faire leur travail, tout simplement. Or voici qu’on leur dit que, finalement, ils sont si peu représentatifs que l’on va créer une conférence territoriale à l’intérieur de leur région. Cela sous-entend qu’ils n’incarnent pas leurs territoires, leurs communes, leurs départements. Supprimons donc les régions, s’il en est ainsi !

Cela devient presque lassant.

Tout à l'heure, nous avons évoqué les liaisons avec les régions frontalières. Qu’à cela ne tienne : il faut immédiatement envisager – je pense d'ailleurs qu’un amendement en ce sens sera déposé à l’Assemblée nationale – la création de structures interrégionales. Je propose que l’on crée des « conférences interrégionales… de bassin ! Et ainsi de suite…

Quand allons-nous nous arrêter ? Quand laisserons-nous les élus faire leur travail, quand leur accorderons-nous notre confiance ? Pensez-vous que les élus régionaux ne sont pas conscients des difficultés qui existent dans les différentes régions de France, qu’ils ignorent les problèmes des zones urbaines et des secteurs ruraux, des grandes villes et des villes moyennes ? Les élus régionaux sont-ils des extraterrestres, vivent-ils hors sol ? Non, et les élus ne sont pas choisis au hasard, quelle que soit leur couleur politique !

Je reconnais bien volontiers, comme l’a fait Dominique de Legge, le travail formidable de simplification et de clarification qu’a réalisé la commission des lois. C'est la raison pour laquelle je ne participerai pas au vote sur cet article, alors que j’avais initialement prévu de voter contre. Cependant, je tiens à renouveler ma mise en garde.

Les élus locaux, si souvent vilipendés, doivent être respectés, mais créer une nouvelle structure et chercher toutes sortes de personnes à l’extérieur pour les associer à leurs travaux c’est signifier aux élus locaux que, finalement, ils ne sont pas très bons dans l’accomplissement de leurs tâches. Est-ce le meilleur message que nous souhaitions leur adresser ?

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