Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Oui, enfin, c’est un scrutin régional !

Cet article tend à organiser la libre coopération ou la coordination entre toutes les catégories de collectivités qui contribuent à la dynamique d’une région entière.

On peut trouver cette disposition inutile, superflue, mais, si elle ne fait pas de bien, elle ne fera en tout cas pas de mal ! Que tous ces acteurs locaux puissent se réunir et s’entendre sur un certain nombre de points ne me paraît pas incohérent. Franchement, j’aimerais avoir beaucoup de textes de ce calibre, c’est-à-dire qui soient aussi peu contraignants pour nos territoires, tout en étant susceptibles de créer une dynamique.

Effectivement, l’amendement de notre collègue de Legge est très proche de celui de Jacques Mézard, mais il a l’avantage de mieux tenir compte des petites intercommunalités et des petites collectivités. On ne peut que s’en féliciter.

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