Intervention de Jean-Pierre Sueur

Néanmoins, il me semble que vous avez un peu tiré sur la ficelle en évoquant toutes ces instances, ces structures et ces superstructures qui s’amoncelleraient.

Honnêtement, ce que vous avez dit s’appliquerait tout de même mieux au texte initial, à propos duquel nous avons dit en toute clarté notre sentiment à Mme la ministre. Vous l’avez d’ailleurs senti vous-même, puisque vous avez dit que vous ne prendriez pas part au vote.

Voyez le travail accompli par la commission – je rejoins sur ce point M. Collombat – et les modifications que nous avons apportées aujourd’hui aux articles 1er, 2, 3 et maintenant à l’article 4. Il faut également ajouter, ce qui n’est pas mince, la suppression des articles 5, 6, 8 et 9.