Intervention de Jean-Pierre Sueur

Compte tenu de la configuration initiale, qui nous était apparue trop complexe, trop contraignante, peu lisible, avec des enchevêtrements, une collection de schémas, un véritable embrouillamini, nous ne pouvons que rendre hommage au travail réalisé par tous pour aboutir, s’agissant de cet article 4, à un dispositif plus souple et plus léger.

Cela se passe d’ailleurs déjà ainsi. M. le rapporteur est allé en Bretagne, où il a pu voir comment les exécutifs se réunissaient, simplement. Dans ma région, je constate que le président du conseil régional parle non seulement avec les présidents des conseils généraux, mais aussi avec les maires des villes importantes, voire avec les représentants des petites communes.