Intervention de Jean-Pierre Sueur

S’agissant des comptes rendus, à l’heure d’internet, il n’est quand même pas compliqué de diffuser une information, qui peut facilement être reprise et consultée par tout le monde.

Nous avons donc vraiment œuvré pour la souplesse, la simplicité, la clarté et le respect des initiatives locales. Telle est notre philosophie pour ce qui est du titre Ier de ce texte, et nous y restons fidèles. M. de Legge, au travers de son amendement, en a donné une traduction qui est, certes, un peu différente de celle de M. Mézard, laquelle avait été approuvée par M. le rapporteur. Néanmoins, elle procède de la même inspiration.