Intervention de René Vandierendonck

Je tiens à saluer Mme la ministre, qui a fait la preuve qu’elle savait être à l’écoute du Sénat.

Nous sommes au début d’une discussion et nous savons tous que la navette sera l’occasion de compléter et d’enrichir encore nos travaux.

À mon sens, ce qui a entretenu le doute, c’est la lourdeur du dispositif initial et le fait qu’il a été compris comme étant assorti de sanctions.

Pour vous donner des pistes de réflexion, je voudrais rappeler que la commission des lois a très clairement dit – sans que cette affirmation soulève de problèmes, beaucoup considérant même que cela allait de soi – qu’elle ne prohibait pas la conclusion par la conférence territoriale, dont elle a assoupli l’organisation, de conventions dans le cadre de la coordination de l’exercice des compétences.

Encore une fois, c’est en faisant confiance à l’intelligence territoriale que ces conventions trouveront leur juste place. Tel est le message du Sénat !

La commission a donc émis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.