Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 5

Marylise Lebranchu, ministre :

Nous connaîtrons effectivement un cheminement et deux lectures, qui nous permettront, qui me permettront, d’affiner nos positions.

Sur cette question, monsieur Richard, nous avons souffert d’un véritable problème de sémantique. Le président de la commission des lois nous reprochait à l’instant d’avoir prévu un trop grand nombre de schémas. Précisément non, mesdames, messieurs les sénateurs. Nous avons essayé, au contraire, d’en réduire le nombre, puisque l’objectif était de n’en avoir plus qu’un schéma, au niveau régional. Est-il utile, par exemple, de conserver des schémas départementaux du tourisme à côté du schéma régional pour, in fine, partager les compétences ? Je n’en suis pas certaine.

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