Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 5

Marylise Lebranchu, ministre :

J’avais pris un exemple amusant, concernant les transports scolaires. La capacité des départements à bien les organiser est reconnue. Mais le jour où des hélicoptères électriques seront utilisés, il faudra redéfinir les responsabilités entre collectivités. La conférence permettait de prendre acte de ce nouveau mode de transport et de décider d’une nouvelle organisation des transports d’enfants en fonction de cette évolution technologique.

Tout cela me conduisait à espérer faire l’économie d’une nouvelle loi de décentralisation tous les trois, quatre, cinq ou dix ans, en affirmant le bon exercice des compétences sur tous les territoires de France.

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