Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 6

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La commission demande à Mme la ministre de bien vouloir le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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