Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 6, amendement 779

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 779 rectifié est retiré.

L’article 6 demeure supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion