Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Le pacte de gouvernance territoriale n’ayant pas été rétabli, cet amendement n’a plus d’objet. Aussi, je le retire, madame la présidente.

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