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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8, amendement 681
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 681 est retiré.
L’article 8 demeure supprimé.
Section 4
La portée, en matière de subventions, des schémas adoptés par la région et le département
(Division et intitulé supprimés)
