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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 9, amendement 915

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 915.

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