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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 9
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
Mes chers collègues, les débats ont été riches et nous avons bien travaillé.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
