Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Ordre du jour

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 3 juin 2013, à seize heures et le soir :

Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (495, 2012-2013) ;

Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (580, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 581, 2012-2013) ;

Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (593, 2012-2013) ;

Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (601, 2012-2013) :

Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (598, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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