Intervention de Roger Karoutchi

Or le projet de loi qui nous est soumis, sans violer à proprement parler ces libertés, constitue néanmoins un texte de contrainte.

Ainsi, pour réaliser la future métropole de Paris, on va nous imposer de constituer dans les deux ans qui viennent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 200 000 habitants.

Il y a dans le sud des Hauts-de-Seine une très grande intercommunalité, Grand Paris Seine Ouest, d’environ 200 000 habitants. Mais le département compte également des intercommunalités qui n’atteignent pas ce seuil, constituées de villes voisines qui, après des discussions et des négociations dépassant le clivage gauche-droite, se sont dit qu’elles allaient travailler ensemble.

Or, aujourd'hui, on va dire à ces communes, qui ont négocié des mois, voire des années, pour parvenir à un accord qu’elles vont devoir renégocier, fusionner avec d’autres, trouver des solutions pour atteindre le seuil fixé dans le projet de loi.

Philippe Dallier a raison, il est très difficile de créer des intercommunalités dans les départements de la proche couronne. Ainsi un département comme les Hauts-de-Seine compte-t-il 1, 5 million d’habitants, mais seulement 36 communes. Il s’agit donc de très grosses communes, riches et puissantes. Quand on leur explique qu’elles doivent se regrouper en intercommunalités, elles n’en voient pas l’utilité, car elles s’estiment assez puissantes pour se débrouiller toutes seules.

Alors que les négociations pour aboutir à une intercommunalité sont difficiles, on nous dit aujourd'hui qu’il va falloir tout remettre à plat dans le Val-de-Marne, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis.

Dès lors, comment pouvez-vous dire, mesdames les ministres, que vous respectez la liberté des communes, l’autonomie communale, et envisagez l’instauration de communes chefs de file sur un certain nombre de sujets, alors que vous allez en partie les dessaisir au profit d’établissements publics et qu’elles ne pourront plus choisir leur intercommunalité ? Ces communes vont devoir revenir sur les efforts qu’elles ont effectués depuis des années, car leurs choix ne correspondent pas aux critères fixés dans le projet de loi. C’est insensé !

Fusionner les quatre départements, mais ne pas toucher aux communes serait logique. Laisser la région telle quelle et regrouper les communes et les départements serait également cohérent. En revanche, forcer les communes, sous la contrainte, à se regrouper de façon différente à leur regroupement antérieur, c’est une véritable aberration politique ! Comment voulez-vous que les maires, quelle que soit leur couleur politique, acceptent cela ? Comment expliquer à des populations que l’on va casser l’intercommunalité dont elles faisaient partie depuis un, deux, trois, voire quatre ans, alors qu’elle fonctionnait très bien ? C’est inexplicable !

Vous faussez là les fondements de la future métropole de Paris.

J’aurai l’occasion de le redire rapidement en présentant mon amendement de suppression : une métropole de Paris, pourquoi pas ? Sur de tels fondements, sûrement pas !