Intervention de Jean-Pierre Caffet

Avec la discussion de l’article 10, nous ouvrons le débat sur ce que certains appellent la métropole parisienne, en tout cas nous abordons la problématique générale de la gouvernance de l’Île-de-France.

Ce sujet est extrêmement compliqué : il est débattu depuis des années et a fait l’objet de nombreux rapports. Il a même été la raison d’être d’un certain nombre d’institutions, notamment Paris Métropole, qui n’a pas permis de dégager une solution commune.

Je me demande simplement si nous attaquons la question par le bon bout, en nous interrogeant d’abord sur le « mécano institutionnel ».

Très franchement, quel est le véritable enjeu pour l’Île-de-France et la métropole ?

Pour moi, nous sommes confrontés à des problèmes de gouvernance qui pèsent sur l’efficacité d’un certain nombre de politiques publiques, notamment les plus structurantes : le développement économique et l’emploi, l’organisation des transports ou le logement.

Commençons par nous intéresser à ce qui structure véritablement le territoire et l’aménagement de l’Île-de-France, nous verrons ensuite ce que nous pourrons faire pour d’autres politiques publiques qui, de mon point de vue, n’engagent pas l’avenir de notre région ni de notre métropole. Voilà pourquoi j’estime qu’il ne faut pas focaliser notre attention sur le mécano institutionnel.

Monsieur Dallier, vous avez rendu un rapport qui a fait date et la commission des lois vous rend d’ailleurs hommage dans le sien. Loin de moi l’idée de dire que l’amendement que vous aviez déposé en 2010 aurait été un facteur bloquant. Que s’est-il passé à l’époque ?