Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Bien sûr que si !

La petite couronne a été exonérée de l’obligation imposée au reste du territoire national de terminer la carte de l’intercommunalité…

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