Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je souhaiterais rappeler à ma collègue Nathalie Goulet qu’il n’y a pas que de grandes communes en Île-de-France : les communes sont de tous types et certaines ne comptent que soixante habitants !

Il me semble surréaliste de commencer la discussion de ce projet de loi en discutant d’une taille d’intercommunalité et en se demandant s’il faut fixer un seuil à 100 000, 200 000 ou 300 000 habitants. Cette question devrait être abordée en fin de discussion, une fois qu’aura été dégagée une vision claire de l’organisation générale de notre territoire. On perçoit une telle vision pour la région lyonnaise, et peut-être même un peu pour la région marseillaise. En ce qui concerne la région parisienne, on n’en distingue aucune.

Cette absence de clarté me gêne : on a l’impression que l’on ne choisit pas. On ajoute même une nouvelle structure, inspirée de Paris Métropole. Un de nos collègues vient de dire que Paris Métropole n’est pas parvenu à produire un accord : cela ne me surprend pas ! J’ai participé aux deux premières réunions de Paris Métropole, parce que je pensais qu’il était intéressant d’essayer de s’organiser et de discuter entre collectivités locales. Voyant comment les débats étaient organisés, j’ai conclu, après deux réunions, que rien ne sortirait de ces discussions. Je n’y suis donc pas retourné, et il n’en est effectivement rien sorti ! J’ai bien fait de ne pas perdre mon temps.

Malheureusement, nous ne disposons pas d’un cahier des charges clair concernant ce sur quoi nous devrions travailler et engager une concertation avec les élus des petites communes, qui sont totalement surpris par ce projet de loi.

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