Intervention de Christian Favier

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Avant d’en venir à nos amendements relatifs à la métropole parisienne, je tiens à ajouter quelques mots à la réflexion générale qui s’engage.

Loin de nous l’idée de méconnaître la réalité métropolitaine de Paris. S’il y a une région en France qui peut prétendre à cette qualification, c’est bien la région parisienne ! Pour autant, la méthode employée ne nous paraît pas être la bonne.

Notre collègue Philippe Dallier l’a rappelé, le Parlement n’a pas autorisé, en 2010, l’Île-de-France à achever la carte intercommunale du fait de cette proposition de fusion des trois départements de la petite couronne avec Paris pour créer une grande communauté urbaine, ce qui aurait fait disparaître dans ce périmètre les intercommunalités existantes. Ce projet n’a pas prospéré, car nous étions, justement, dans un mouvement de développement des intercommunalités.

D’aucuns avaient souligné les dangers d’une telle proposition, qui était de nature à provoquer une coupure entre le cœur le plus dense de l’agglomération parisienne, territoire qui concentre à la fois de nombreuses difficultés et les plus fortes richesses, et le reste de l’Île-de-France, donc entre petite et grande couronnes, ce que rejetaient, à juste titre, nombre de nos collègues.

Cela étant, il faut bien le reconnaître, il est plus difficile d’achever la carte intercommunale en Île-de-France qu’ailleurs, pour la simple raison qu’il n’y a pas à proprement parler de ville-centre dans les départements de la petite couronne.

Dans mon département, le Val-de-Marne, tout comme dans les Hauts-de Seine et la Seine-Saint-Denis, il y a des villes importantes, qui comptent de 80 000 à 120 000 habitants, et les communes y ont en moyenne 40 000 habitants. Nombre d’entre elles disposent donc d’ores et déjà de services suffisamment développés et assument beaucoup de compétences, ce qui complique le développement d’une intercommunalité.

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