Intervention de Christian Favier

Globalement, ces structures fonctionnent plutôt bien, même s’il conviendrait peut-être, à l’avenir, d’étendre leur périmètre et d’améliorer leur coordination.

Pourquoi tout chambouler ? Mieux vaudrait, selon moi, prendre ces structures qui donnent satisfaction comme exemples pour fonder notre vision future de l’Île-de-France.

Certaines collectivités, sans aller jusqu’à constituer une intercommunalité, ont aussi développé des coopérations étendues, par exemple sous forme de syndicats d’études. Ainsi, des communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne se sont réunies depuis un certain temps au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien, l’ACTEP, pour coopérer et mener des réflexions communes. (

Il ne faut pas balayer ce travail pour achever à marche forcée la carte intercommunale, qui plus est sur la base de critères très contestables. Ainsi, le seuil de 300 000 habitants me paraît très arbitraire. On nous dit qu’il est plus facile de travailler à cette échelle. Certes, mais pourquoi précisément ce chiffre ?

Il faut surtout décider sur quel projet on va construire les intercommunalités. Certaines communautés d’agglomération travaillent en effet sur la base de 300 000 habitants, mais beaucoup prennent en compte d’autres réalités. Il en est ainsi pour le contrat de développement territorial issu du réseau du Grand Paris Express : aujourd’hui, des communes dessinent des projets de territoire autour du futur métro.

C’est le cas dans mon département, où les communes de Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Brie-sur-Marne, dirigées par des équipes de sensibilités politiques différentes, travaillent sur le contrat de développement territorial et envisagent de créer une intercommunalité qui ne sera pas, loin s’en faut, de 300 000 habitants. Pour autant, elles partagent un véritable projet de territoire et des intérêts communs : le développement économique du territoire, la création d’emplois et la réponse au problème du logement.

Sur le plan de la méthode, point n’est besoin d’avancer à marche forcée, sauf à nourrir certaines arrière-pensées politiques. En effet, créer des intercommunalités de 300 000 habitants revient à réduire le spectre politique à deux partis. Or la diversité politique en Île-de-France est beaucoup plus riche et ne se limite pas à l’UMP et au parti socialiste. Il nous faut donc adopter un rythme différent.

On nous dit, enfin, que se posent des problèmes de gouvernance, et j’ai bien entendu les propos de mon collègue Jean-Pierre Caffet sur la question du logement en région parisienne.

Je serai le dernier à contester l’existence de ce problème, auquel je suis confronté quotidiennement. Mon territoire compte en effet 60 000 demandeurs de logement, auxquels nous tentons, non sans mal, d’apporter des réponses.

Je le dis clairement, je ne suis pas convaincu que le processus engagé au travers de cette réforme nous permettra de résoudre de manière réactive et rapide cette question. En effet, si l’on met bout à bout les procédures prévues, on constate qu’il ne saura pas opérationnel avant cinq ans.