Intervention de Catherine Procaccia

Christian Favier, Philippe Dallier et Roger Karoutchi ont très bien expliqué les choses.

En 2010, j’étais favorable à cet amendement, qui a été adopté et qui visait à donner du temps à l’Île-de-France, en attendant de savoir comment allait se développer le Grand Paris. Les élus voulaient avoir la possibilité de discuter de ce projet avec leurs concitoyens lors des élections municipales de 2014.

Quel projet voulez-vous que les maires leur soumettent en 2014 ? À un an des élections, on leur impose une intercommunalité, non pas négociée, mais purement mathématique. Il faut parvenir à 300 000 habitants, selon Mme la ministre, ou à 200 000, selon la commission... Comment cela se traduira-t-il ? Faudra-t-il ajouter d’autres communes si l’on ne parvient à comptabiliser que 180 000 ou 270 000 habitants, comme le disait notre collègue du Bourget ? C’est une aberration !

Monsieur Caffet, pour une commune comme la mienne, qui jouxte un grand voisin un peu encombrant, Paris, comment voulez-vous envisager sereinement une intercommunalité ? Nous n’avons pas le choix : nous ne sommes pas situés au milieu d’un département, mais tout contre Paris, qui nous impose ses décisions !

En 2010, le Sénat avait eu la sagesse de tenir compte de la topographie. Il faut dire que Paris ressemble un peu à Mickey, avec ses deux grandes oreilles à l’est et à l’ouest, le bois de Vincennes et le bois de Boulogne. En interdisant, au travers de ce projet de loi, que des communes soient d’un seul tenant, vous condamnez géographiquement l’intercommunalité.

Autour du bois de Vincennes, par exemple, où se fera l’intercommunalité ? On est coincé par Paris ! Il y a six communes de mon département qui ne touchent que le bois de Vincennes et la Seine-Saint-Denis. Comment faire une intercommunalité dans ces conditions ? Je le répète, vous nous imposez un seuil de 200 000 ou 300 000 habitants, sans même tenir compte de la topographie !

Je présenterai ultérieurement un sous-amendement sur le sujet. Cependant, ne sachant pas s’il viendra en discussion – les amendements de suppression seront peut-être adoptés –, je demande dès à présent au président de la commission, au rapporteur, aux rapporteurs pour avis et à la ministre de bien vouloir prendre en considération, à tout le moins pour la deuxième lecture, les éléments objectifs qui avaient été adoptés par tous en 2010.