Intervention de Claude Dilain

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour avis :

Je reconnais que le texte proposé n’est pas parfait. Ce n’est pas la première fois que cela se produit et rien ne nous empêche de faire évoluer le dispositif. Toutefois, remettre cette question à plus tard serait pour le moins inquiétant.

Notre proposition ne fait pas l’unanimité, ...

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