Intervention de Jean Germain

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur pour avis :

Bien sûr !

Toutefois, monsieur Dallier, les enjeux métropolitains concernent les compétences des communes et des agglomérations plus que celles des départements. En outre, votre dispositif renvoie cette nouvelle organisation à 2016, sans prévoir de généralisation de l’intercommunalité ni préciser ce que deviennent les compétences de la ville de Paris. Il a des aspects entraînants et positifs – je ne le juge pas, je me rappelle les auditions qui ont été organisées –, et il peut rassurer les élus de la grande couronne, mais inquiéter la région et d’autres acteurs.

Comment imaginer que le Sénat renvoie ce sujet en écartant les propositions du Gouvernement, au prétexte qu’il faut se donner du temps ? Dix ans déjà, ce n’est pas rien !

Comment adopter un texte sur les métropoles sans aucune disposition concernant la région d’Île-de-France ?

Pour en avoir discuté avec des géographes, des architectes ou des aménageurs français et étrangers – c’est l’avantage que permet un réseau d’anciens universitaires –, je pense qu’il faut profiter de cette discussion pour formuler des avancées qui nous permettent d’aller plus loin et qui permettent au Gouvernement de mieux expliciter ses intentions.

Pourquoi ne pas accepter un dispositif plus volontariste que l’actuel texte gouvernemental, qui différerait de votre proposition, monsieur Dallier, mais en conserverait l’esprit, en s’inspirant du modèle lyonnais ?

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