Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

… qu’il fallait simplifier le dispositif.

Dans la petite couronne, nous avons finalement privilégié des intercommunalités regroupant 200 000 habitants sur cinq communes.

Quant aux communes de la grande couronne, elles viennent de terminer l’élaboration d’une carte intercommunale. Nous sommes donc convenus que nous ne pouvions pas leur demander d’en élaborer une autre. Alain Richard, Jean-Jacques Hyest et tous les membres de la commission étaient sur cette ligne.

Dès lors, pour reprendre une idée chère à nos collègues Jean-Pierre Caffet et Philippe Kaltenbach, nous pensons qu’il faut nous structurer autour de l’urgence du logement. Nous avons donc, en commission, retiré du texte tout ce qui risquait de compromettre cet objectif prioritaire.

Comme M. Karoutchi, nous pensons que ce texte n’a pas à démembrer les compétences du conseil régional. Ainsi, le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, une compétence liée au schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, continuera à relever de la région. Le reste, on le confie, sur le mode coopératif, à cet outil d’un nouveau genre.

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