Intervention de Marylise Lebranchu

Pour notre part, nous avons pris en compte le fait que, en 2010, un délai supplémentaire a été accordé – par sagesse, d’après le compte rendu des débats – à la petite couronne pour entrer dans l’intercommunalité. Il fallait que les élus aient le temps de se poser à la fois la question de l’intercommunalité et de la création d’une métropole, par fusion, subsidiarité ou absorption.

Le temps a été donné, mais le temps est passé. Après presque trois ans de travail, si le texte sortait du Sénat sans gravir aucune marche, sans ouvrir la porte à une meilleure gouvernance de cet ensemble – attention, je ne dis pas que les élus ne font pas bien leur travail ! –, nous porterions une lourde responsabilité. Il est probable en effet que le prochain texte n’interviendra pas avant 2017 au mieux, voire 2020. Nous devons donc dès à présent poser des bases.

Il me semble juste que la petite couronne s’attelle au travail que l’ensemble des territoires de France ont fait en matière d’intercommunalité, en dépit des difficultés.

Pour notre part, nous avons suivi la logique de la loi de 2010, parce qu’elle avait du sens. En prenant en compte l’« amendement Pélissard », c’est-à-dire l’année supplémentaire, nous avons fait conduire par l’ensemble des représentants de l’État le travail engagé. La continuité républicaine fut, je l’espère, de qualité. Il me semble donc impératif que la première couronne, au minimum, réponde à la même obligation.

Qu’il y ait des problèmes pour les communes qui ont déjà créé une intercommunalité, nous pouvons tous l’entendre et tâcher de trouver une solution pour éviter de remettre en cause le chantier qui vient de se terminer. Pour autant, ce souci ne doit pas empêcher les intercommunalités d’avoir un minimum de surface. Nous devons sortir du cas des deux communes qui sont obligées de vivre ensemble.

N’oublions pas que certaines communes cohabitent avec enthousiasme. Ainsi, samedi après-midi, une élue de cette région me disait que le principal problème était parfois de savoir comment dépenser son argent, tant les communes se portent bien. Si elles se portent bien, c’est grâce à la France entière, car leurs ressources sont souvent liées à la présence de sièges sociaux d’entreprises dont les unités de production sont implantées partout dans notre pays.

Pour la première couronne, donc, le processus nous semble indispensable. Je ne vois pas comment le Gouvernement pourrait soutenir l’abandon de ce projet. En revanche, pour la deuxième et la troisième couronnes, nous sommes prêts à tout entendre.

Un autre aspect très important concerne le logement. En la matière, on ne peut plus continuer ainsi.

Certains élus d’Île-de-France me disent : « Vous nous jugez mal. » Non, nous ne portons pas de jugement négatif sur l’Île-de-France, mais il est vrai que la France entière a intérêt à ce que la situation du logement – et aussi du transport – s’améliore. En effet, une immense majorité des familles françaises ont un de leurs membres qui vit en Île-de-France dans des conditions difficiles. La question du logement intéresse donc tous les élus des territoires métropolitains et d’outre-mer.

Enfin, sur la question du temps, il est vrai que Paris Métropole a beaucoup travaillé. Même si nous regrettons qu’un accord unanime n’ait pas pu être présenté au Premier ministre au mois de décembre dernier, le travail s’est poursuivi.

Saluons à la fois le Livre blanc et le Livre vert, c'est-à-dire cette volonté d’aller à la rencontre des populations. L’ensemble des élus qui ont participé à ce travail méritent un coup de chapeau pour cet engagement chronophage qu’ils ont pris, et dont ils se sont acquittés avec enthousiasme.

Que dit aujourd’hui le syndicat mixte ?