Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Marylise Lebranchu, ministre :

… s’il fallait choisir comme périmètre une première couronne, c'est-à-dire l’aire urbaine définie par l’INSEE, et lui donner plus de compétences. C’est à ce stade que les travaux de préfiguration se sont arrêtés. Tous les participants, vous y compris, l’ont regretté.

Il faut entendre ce qui a été dit par la commission des lois et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il me semble important de monter une première marche de l’intercommunalité. Il me semble également important, pour le logement, qu’il y ait une gouvernance de la zone dense. Il faut confirmer le rôle de la région en matière de transports ; monsieur Dallier, j’ai l’impression que, sur ce point au moins, il existe un semblant d'accord.

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