Intervention de Marylise Lebranchu

Il faut donner à la région une compétence, qu’elle n’a pas actuellement, en matière d’habitat. Pour le moment, elle n’a de compétence qu’en matière de schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. Il faut lui permettre de concevoir un schéma régional de l’habitat afin de répondre à l’anxiété, je dis bien l’anxiété, des zones les plus excentrées s'agissant de la pression foncière qu’elles pourraient être amenées à subir. C’est ce que nous disent les élus de ces zones. Si on peut donner cette compétence à la région, on pourra donner à la structure de gouvernance de la zone dense une compétence opérationnelle en matière de logement.

Le texte qui sortira en première lecture du Sénat ne sera pas parfait. Je pense que, pendant la navette parlementaire, il faudra à nouveau saisir la commission des lois et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de voir si leurs points de vue se rapprochent. En effet, j’ai été très sensible aux différences entre les deux commissions.

Enfin, j’ai entendu qu’il fallait s’occuper du financement. Il faut définir une épure, mais c’est lors de l’examen du projet de loi de finances que se déroulera la négociation sur ce financement solidaire, qui est indispensable. La commission des finances et la commission des lois du Sénat ont trop tôt défini une enveloppe. Il me semble préférable de reporter la fixation du montant à l’examen du projet de loi de finances.

Tels sont les points sur lesquels je souhaitais insister. Il est en effet difficile d’entendre dire que ces élus, qui ont tant travaillé dans Paris Métropole, n’ont rien fait de correct. Je pense qu’ils ont fait avancer l’idée. Il faut donc leur rendre hommage, quelle que soit leur tendance politique, et les encourager en faisant au moins un pas en première lecture.