Intervention de Christian Favier

Si, du fait de l’adoption d’un amendement déposé par Philippe Dallier, la loi du 16 décembre 2010 n’a pas contraint les départements de la petite couronne à achever leur carte intercommunale, c’était – nous l’avons rappelé – dans le but de créer une grande communauté urbaine à l’échelle de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. La création d’intercommunalités sur leur territoire risquait en effet de constituer un obstacle à ce projet.

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui prévoit de créer une métropole parisienne fondée sur des intercommunalités de grande taille. Pour cela, il faut mettre en place les procédures nécessaires à l’achèvement autoritaire de la carte intercommunale dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, sans prendre en compte – je le regrette – le travail qui est actuellement en cours. Contrairement à ce qui a été dit, même si nous avons pris du retard, beaucoup de choses ont évolué dans la dernière période, notamment à partir des réflexions sur les réseaux de transports et l’aménagement urbain qui en dépend. La situation n’est donc pas figée.

En 2010, déjà, nous étions opposés aux procédures contraignantes, quel que soit le territoire concerné. C’est donc de manière parfaitement cohérente que nous demandons la suppression de cet article. Nous y sommes d’autant plus hostiles que les arguments utilisés en 2010 pour justifier ces mesures ne sont pas fondés en l’espèce. En effet, comme je l’ai déjà dit, l’idée de rassembler des communes autour de leur ville-centre, ou à partir de bassins de vie, pose des problèmes complexes dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis.

De plus, les communes de ces départements sont, pour la plupart d’entre elles, d’une taille telle qu’elles disposent déjà de services municipaux très structurés dans de nombreux domaines d’intervention. Pour autant, des coopérations se sont déjà mises en place depuis de très nombreuses années, sur la base du volontariat, dans le cadre de syndicats intercommunaux et même parfois interdépartementaux, afin de gérer des domaines essentiels, tels que l’électricité et les réseaux de télécommunication, le traitement des déchets, la lutte contre les inondations, l’assainissement et le traitement des eaux usées ou encore la restauration collective.

Toutes ces structures fonctionnement plutôt bien. Ne serait-il pas plus judicieux de chercher à les élargir et à les renforcer plutôt que de les déstabiliser ? En tout cas, une chose est sûre : ce n’est pas en les morcelant que nous irons de l’avant ; cela constituerait au contraire une marche arrière incompréhensible. Dans ces trois départements, de nombreuses intercommunalités sont déjà en place. Or ce texte va en détruire un certain nombre qui n’atteignent pas les seuils requis, notamment le seuil de 300 000 habitants.

Vous comprendrez donc que nous ne puissions que demander la suppression de cet article, ainsi que de tous ceux qui sont liés aux procédures envisagées. Ces procédures donnent en effet trop de pouvoir au préfet et permettent de passer outre à l’avis des communes elles-mêmes.

Nous en sommes au stade où un travail important a déjà été engagé par le syndicat mixte « Paris-Métropole », auquel plus de 200 collectivités adhèrent. Je ne partage donc pas l’idée selon laquelle il ne s’est rien passé depuis la création de ce syndicat, et je suis assez surpris que l’on puisse le dire sur certaines de ces travées, sachant qui était à l’initiative de cette structure, à savoir le maire de Paris.

Je le répète, il y a eu beaucoup de travail de fait, notamment sur des questions importantes, qui ont pu prospérer. Je pense notamment aux aspects financiers : les propositions sur les péréquations intercommunales en Île-de-France ont été examinées par le syndicat mixte « Paris-Métropole ».