Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Ni la mienne !

En tout cas, je souhaite que le Sénat examine cet article afin que nous puissions voir, en fonction des amendements déposés, quelles sont les différentes positions et les évolutions à envisager. Si aucune amélioration n’est possible, je voterai contre l’article 10.

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