Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Je rappelle que, partout en France, il y a maintenant une carte de l’intercommunalité.

J’ajoute, comme l’a dit Claude Dilain, que certaines intercommunalités en petite couronne sont particulièrement aberrantes. Il a cité Clichy-Montfermeil ; il est vrai que marier de fait deux communes avec peu de moyens n’est pas forcément l’union la plus heureuse qui soit, même si une telle solution permet toujours d’avancer.

Pour ma part, j’ai d’autres exemples, puisés dans mon département des Hauts-de-Seine : Puteaux et Courbevoie, deux villes loin d’être dans le besoin – elles seraient plutôt assises sur « un tas d’or » – ne se sont mariées que pour continuer à protéger leur coffre-fort.

Toujours dans les Hauts-de-Seine, département particulièrement fertile pour ce type de créations, il existe une intercommunalité regroupant Châtillon et Montrouge, non pas sous forme de communauté d’agglomération mais de communauté de communes. Ces deux villes ont donc choisi un schéma adapté au monde rural pour se protéger, car elles se sentent prises en étau par des communes n’ayant pas la même couleur politique. Tout cela est ridicule !

Nous avons déjà eu trois ans pour réfléchir. Aujourd’hui, de nombreux exemples montrent que l’intercommunalité en petite couronne peut fonctionner. Tel est le cas pour Grand Paris Seine Ouest, pour l’agglomération Sud de Seine, que j’ai créée, ou pour Est Ensemble. Malheureusement, certains ne veulent pas avancer et font de la résistance, comme ce fut le cas au début ailleurs en France. C’est pourquoi il a fallu, à un moment donné, fixer un palier et créer des regroupements d’une taille suffisante.

Le Gouvernement avait avancé le chiffre de 300 000 habitants. J’ai défendu en commission des lois un amendement tendant à prévoir 200 000 habitants, ce qui me semble plus raisonnable en petite couronne.

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