Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Vous êtes parfaits, mais laissez chacun choisir la taille la mieux adaptée.

Pour être un modeste praticien de la chose publique – je suis maire d’une commune de 50 000 habitants et président d’une agglomération de 150 000 habitants –, je sais que le plus compliqué n’est pas tant la taille de l’intercommunalité que le nombre de communes qui la composent. En effet, le plus souvent, les communes ont transféré des services de proximité, tels que les conservatoires, les piscines, les théâtres, à des intercommunalités comptant un nombre de villes raisonnable. Dans ces cas-là, c’est gérable, mais si on aboutit à des intercommunalités comptant douze, treize, voire quatorze villes, on aura beaucoup de mal à maintenir cette proximité. C’est pourquoi je reste attaché à la présence en petite couronne d’intercommunalités permettant, en lien avec les villes, de gérer ces services de proximité – c’est ce que Paris Métropole appelle les coopératives de communes – de manière cohérente, avec de la solidarité, mais également de la proximité.

Sans vouloir évacuer le débat, qui va rebondir avec les articles suivants, je reste persuadé qu’il faut un schéma cohérent pour la métropole. Aujourd’hui, le projet de loi n’est qu’une première étape et il faudra très vite aller plus loin. Faudra-t-il intégrer complètement les trois départements de la petite couronne et les fondre dans la métropole ou aller jusqu’à la région ? J’ai des doutes sur ce dernier échelon, mais la réflexion pourra être lancée.

Quoi qu’il en soit, commençons par franchir les étapes. Achevons en premier lieu la carte de l’intercommunalité en petite couronne, en fixant la taille à 200 000 habitants, ce qui me semble raisonnable, et en portant à cinq le nombre de communes, ce qui assure une cohérence et un équilibre de nature à nous permettre de continuer à avancer. À force de se persuader d’attendre pour, prétendument faire bien mieux demain, on finit par ne rien faire. Même dans la France rurale, où il y avait beaucoup de réticence face à l’intercommunalité, où les villages ne voulaient pas se marier, laissant craindre des guerres de clochers, on a vu que, rapidement, la carte a pu se faire.

Laissons de côté cette spécificité francilienne qui n’a aucun sens et terminons la carte en petite couronne. Alors, on pourra passer à l’étape supérieure, qui est l’indispensable métropole. Sur ce point, il faudra que le débat se poursuive, mais commençons par gravir cette première marche et ne cherchons pas de faux-fuyants. Un temps suffisant a été laissé pour travailler ; ceux qui ont voulu participer l’ont fait, mais il faudra pousser un peu ceux qui refusent.

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