Intervention de Vincent Capo-Canellas

J’ai un peu le sentiment que nous sommes en train de confondre ou de superposer deux débats : les articles relatifs à la métropole, qui seront examinés plus tard, et l’article 10, qui porte sur l’achèvement de l’intercommunalité. Évidemment, les deux questions sont liées, puisqu’il faut achever l’intercommunalité avant de réaliser la métropole ; j’ai d’ailleurs déposé un amendement sur le sujet.

Il me semble qu’on ne peut pas refuser de faire l’intercommunalité en première couronne. Elle se bâtit jusque-là et certains élus s’y sont mis : ne pas veiller à ce que la carte soit achevée, ce serait d’une certaine manière les pénaliser.

Ma position est claire, et je regrette de n’avoir pas eu la présence d’esprit de déposer un amendement pour la soutenir : la première couronne doit rentrer dans le droit commun et, comme tous les territoires de France, avoir l’obligation d’achever sa construction intercommunale, sans clause de taille.

Selon moi, les défenseurs de l’article 10 commettent une erreur majeure en fixant une toise à 200 000 ou à 300 000 habitants. Tous les élus la perçoivent comme une confiscation, une perte de démocratie et de proximité. À mon sens, la solution de consensus consisterait à sortir l’Île-de-France de son régime d’exception et à encourager le développement de l’intercommunalité.

Je réserve mon vote sur l’article 10, car je n’y suis pas favorable dans sa rédaction actuelle ; je pense qu’il faudrait l’amender. D’ailleurs, je trouverais utile que le Gouvernement fasse connaître, avant que les amendements de suppression ne soient mis aux voix, son avis sur ma proposition : généraliser l’intercommunalité sans clause de taille.

Je souhaite que le débat porte d’abord sur la façon de construire l’intercommunalité en Île-de-France. Ensuite, nous aborderons la question de la métropole ; de mon point de vue, nous devrons le faire d’une manière différente de celle proposée par le Gouvernement et par la commission des lois.

J’estime que le développement de l’intercommunalité est nécessaire ; on ne comprendrait pas que l’Île-de-France ne s’engage pas dans cette voie. Mes chers collègues, commençons par faire les intercommunalités ! En tout cas, examiner cet article me paraîtrait une bonne chose.