Intervention de Hervé Marseille

Je voterai naturellement l’amendement de M. Karoutchi, dont je suis cosignataire. Je pense qu’il faut davantage de temps pour progresser vers l’intercommunalité promue par le projet de loi. Il y a en effet beaucoup de procédures à respecter.

Comme Mme Debré l’a signalé, j’ai l’honneur d’être vice-président d’une agglomération qui est la seule des Hauts-de-Seine à compter plus de 300 000 habitants. Sachez, mes chers collègues, qu’il nous a fallu des années pour arriver à nous mettre d’accord entre communes. Or, l’an prochain, des élections municipales vont avoir lieu et des équipes changeront peut-être et, à tout le moins, seront modifiées.

La situation est rendue encore plus compliquée, et les procédures encore plus lourdes, par le fait que certaines collectivités, comme la nôtre, comprennent des communes qui ne sont pas dans leur département. Pour ces raisons, nous devons nous donner le temps de travailler.

On parle de la facilité à décider. Songez que le schéma directeur de la région d’Île-de-France est en cours d’élaboration depuis vingt ans : le schéma actuel est celui de 1994 ! C’est vous dire le temps nécessaire pour que les procédures avancent.

Aujourd’hui, on nous annonce la réalisation d’un schéma territorial métropolitain. Pour ma part, je considère que, si l’on veut construire des logements, ce qui est le but de la manœuvre, il faut faire confiance aux élus. On ne peut pas agir par la contrainte : ce ne sont pas les fonctionnaires de la métropole ou les préfets qui vont construire, mais les maires !