Intervention de Roger Karoutchi

Il y a des paroles et il y a un fait : de nombreux propos sont en contradiction avec l’autonomie et la liberté des communes. C’est un fait, monsieur Kaltenbach !

Les défenseurs de l’article 10 admettent que des efforts sont réalisés et que des intercommunalités existent. Ils reconnaissent eux-mêmes que le niveau de 200 000 habitants, on ne sait pas bien qui y arrivera, ni comment.

J’approuve le point de vue de M. Capo-Canellas : il faut faire de l’intercommunalité en proche couronne. Seulement, imposer un ticket d’entrée à 200 000 habitants n’a aucun sens par rapport à ce qui existe et qu’on va devoir casser pour faire autre chose ! Comment veut-on que réagissent les maires et les populations dont les regroupements vont être remis en cause ? Telle intercommunalité devra s’élargir, car 100 000 habitants sont trop peu ; telle autre devra céder une partie de ses 300 000 habitants pour les laisser à l’intercommunalité voisine. Oui à l’intercommunalité en petite couronne, mais pas avec cette méthode absurde !

Je partage totalement l’avis de Philippe Dallier : non seulement la péréquation entre les territoires défavorisés et les territoires favorisés ne sera pas rendue plus facile, mais on obtiendra le résultat inverse parce qu’on aura multiplié le nombre d’acteurs et de décideurs.