Intervention de Claude Dilain

Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour avis :

Je comprends tout à fait la logique de M. Dallier. Il soutient la suppression de l’article 10, comme du reste des autres articles, parce qu’il a une solution de remplacement, qu’il défend de longue date.

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