Intervention de Claude Dilain

Je propose qu’on examine l’article 10 et qu’on l’amende pour l’améliorer. Sans doute faudra-t-il faire de même avec les articles 11, 12 et 13… En effet, si on ne vote pas l’article 10, j’ai du mal à imaginer, monsieur Capo-Canellas, qu’on puisse examiner des articles qui devraient, par cohérence, tomber. Adopter ou non ces amendements identiques de suppression est donc une décision importante.

Je le répète, examinons l’article 10, sachant, comme l’a dit Mme la ministre, que le texte est susceptible d’évoluer au cours de la deuxième lecture. Pensez, mes chers collègues, au symbole que représenterait, pour le Sénat tout entier, un texte consacré aux métropoles qui ne dirait pas un mot, à l’issue de son examen par notre assemblée, de la métropole parisienne !