Intervention de Marylise Lebranchu

Si vous lui donniez une telle compétence, monsieur le sénateur, j’ai peine à imaginer que les élus des départements et des intercommunalités d’Île-de-France soient ravis. Ils n’auraient en effet plus rien à dire sur le logement puisque c’est la région qui s’en occuperait. Très honnêtement, votre proposition ne susciterait pas moins la colère que celle que vous prêtez à la nôtre !

Monsieur Dallier, si le Sénat rejetait l’article 10, sur quelle base le débat pourrait-il se poursuivre ? En effet, il n’est pas certain que votre contre-proposition emporte la majorité. Quelqu’un affirmait que nous aurions une majorité à l’Assemblée nationale, mais, sur cette question, la situation est aussi compliquée dans les deux chambres, certains souhaitant qu’on aille très vite, d’autres qu’on aille moins vite.

Vous prenez comme exemple la métropole marseillaise, qui, du moins je l’espère, a une chance d’être créée. Cette chance existe, car les intercommunalités fonctionnent déjà et qu’il est donc possible de les fusionner. Pour la petite couronne, l’organisation intercommunale étant compliquée, il est plus facile de créer une autre strate.

Je suis prête à entendre que le projet du Gouvernement n’était pas d’une qualité suffisante pour provoquer l’enthousiasme sur toutes les travées. La commission des lois avait déjà fait remarquer que le seuil minimal de 300 000 habitants pour pouvoir constituer une intercommunalité était beaucoup trop élevé. Ni Mme Escoffier ni moi-même ne nous acharnerons à conserver ce seuil ; nous tenons compte du travail des parlementaires.

En outre, quand Mme la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation nous dit, avec d’autres de ses collègues, qu’il faut au moins cinq communes pour créer une intercommunalité, je trouve que c’est raisonnable.

Nous pouvons donc lâcher sur le seuil de 300 000 habitants – le Gouvernement n’en sera pas marri – et avancer vers une structure plus simple prenant en compte un nombre raisonnable de communes. Nous le savons, les intercommunalités composées de deux ou trois communes, qui sont nombreuses, ont malheureusement leurs limites.

Nous sommes donc capables, je m’y engage avec Mme Escoffier, avec qui j’ai d’ores et déjà eu l’occasion d’échanger sur ce point, dans l’intensité des débats, d’accepter une rédaction différente de celle du projet de loi initial. C’est le rôle du Parlement que d’enrichir les textes qui lui sont soumis.

En revanche, monsieur Karoutchi, si vraiment l’article 10, c'est-à-dire l’obligation de couverture intégrale des départements de la première couronne par des EPCI, met en colère tous les élus, si vraiment c’est insupportable pour les maires, pourquoi avoir voté en décembre 2010 une mesure identique pour toutes les intercommunalités de France ?