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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10
Roger Karoutchi :En tant qu’ancien secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, j’ai quelque connaissance des règles.
La suppression de l’article 10 fait tomber les articles 11, 12 et 13. En effet, sans EPCI, ces articles n’ont plus aucun sens ! Le conseil métropolitain ne peut comporter un représentant par EPCI, si ceux-ci n’existent pas.
