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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 juin 2013 à 16h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10
René Vandierendonck, rapporteur :Je souhaite apporter une petite nuance aux propos de notre collègue Roger Karoutchi : on ne peut pas dire que les articles 11, 12 et 13 « tombent » ; en revanche, par cohérence, il faut en voter la suppression.
